Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.
Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.
Types des effets de commerce
Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.
Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.
Encaissement des effets de commerce
C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.
Exemple : encaissement des effets de commerce
Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.
Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%
Enregistrement comptable plan comptable Français
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008
Débit 5113 Effets à l'encaissement = 15 000 Crédit 413 Clients - Effets à recevoir = 15 000 Au 20/06/2008
Débit 512 Banques = 14 976.1 627 Services bancaires et assimilés = 20 44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles = 3.9 Crédit 5113 Effets à l'encaissement = 15 000 Enregistrement chez le client Bernard
Débit 403 Fournisseurs - Effets à payer = 15 000 Crédit 512 Banques = 15 000 Enregistrement comptable plan comptable Marocain
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008
Débit 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement = 15 000 Crédit 3425 Clients - Effets à recevoir = 15 000 Au 20/06/2008
Débit 5141 Banques = 14 976.1 6147 Services bancaires = 20 3455 Etat TVA récupérable = 3.9 Crédit 5113 Effets à encaisser ou à. = 15 000 Enregistrement chez le client Bernard
Débit 4415 Fournisseurs - Effets à payer = 15 000 Crédit 5141 Banques = 15 000
Endossement des effets de commerce
Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.
Exemple : endossement des effets de commerce
Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3 000.
Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.
Enregistrement comptable plan comptable Français
Au 16/05/2008
Débit 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Crédit 411 Clients (Bernard) = 3 000 Au 26/05/2008
Débit 401 Fournisseurs = 3 000 Crédit 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Chez le fournisseur Alain
Au 16/05/2008
Débit 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Crédit 411 Clients (JVA) = 3 000 Enregistrement comptable plan comptable Marocain
Au 16/05/2008
Débit 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Crédit 3421 Clients (Bernard) = 3 000 Au 26/05/2008
Débit 4411 Fournisseurs = 3 000 Crédit 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Chez le fournisseur Alain
Au 16/05/2008
Débit 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000 Crédit 3421 Clients (JVA) = 3 000
Escompte des effets de commerce
Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :
Agio = Escompte + Commissions + TVA
Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000
Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.
Exemple : escompte des effets de commerce
15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.
Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les suivants :
- Taux d’escompte : 12% - Commissions bancaire : 150 - TVA 19.6% Solution
Valeur d’origine : 6 000 Commissions bancaire : 150 Taux TVA : 19.6% Durée : 40 jours Escompte : 12% Donc :
Escompte = 6 000*12*40/36 000 = 80 Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4 Enregistrement comptable plan comptable Français
Au 15/09/2008
Débit 5114 Effets à l’escompte = 6 000 Crédit 413 Clients - Effets à recevoir = 6 000 Au 20/09/2008
Débit 512 Banques = 5 740.6 627 Services bancaires = 150 44566 T.V.A. sur autres biens et services = 29.4 6616 Intérêts banc et sur opérat de finan. = 80 Crédit 5114 Effets à l’escompte = 6 000 Enregistrement comptable plan comptable Marocain
Au 15/09/2008
Débit 552 Crédits d'escompte = 6 000 Crédit 3425 Clients - Effets à recevoir= 6 000 Au 20/09/2008
Débit 5141 Banques = 5 740.6 61472 Frais sur effets de commerce = 150 3455 Etat - TVA récupérable = 29.4 6311 Intérêts des emprunts et dettes = 80 Crédit 552 Crédits d'escompte = 6 000
Renouvellement des effets de commerce
Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard.
On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.
1- Cas où l’effet est en possession du tireur :
Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :
Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1
Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.
Solution
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
Enregistrement comptable plan comptable Français
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet échéant le (25/04/2008)) -
Débit 411 Clients = 600 Crédit 413 Clients - Effets à recevoir = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 413 Clients - Effets à recevoir = 606 Crédit 411 Clients = 600 763 Revenu des créances = 6 Chez le client Bernard
Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008))
Débit 403 Fournisseurs effet à payer = 600 Crédit 401 Fournisseurs = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 413 Fournisseurs = 600 661 Intérêts = 6 Crédit 413 Fournisseurs effet à payer = 606 Enregistrement comptable plan comptable Marocain
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet échéant le (25/04/2008)) -
Débit 3421 Clients = 600 Crédit 3425 Clients - Effets à recevoir = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 3425 Clients - Effets à recevoir = 606 Crédit 3421 Clients = 600 7381 Inté. et produits assimilés = 6 Chez le client Bernard
Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008))
Débit 4415 Fournisseurs effet à payer = 600 Crédit 4411 Fournisseurs = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 4411 Fournisseurs = 600 6611 Intérêts des emprunts et dettes = 6 Crédit 4415 Fournisseurs effet à payer = 606
2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :
Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.
Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.
En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12% d’intérêts de retard.
Solution
Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6
Enregistrement comptable plan comptable Français
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)
Débit 411 Clients = 600 Crédit 512 Banques = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 413 Clients - Effets à recevoir = 606 Crédit 411 Clients = 600 763 Revenu des créances = 6 Chez le client Bernard
Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)
Débit 512 Banques = 600 Crédit 401 Fournisseurs = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 413 Fournisseurs = 600 661 Intérêts = 6 Crédit 413 Fournisseurs effet à payer = 606 Enregistrement comptable plan comptable Marocain
Chez le fournisseur JVA
Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)
Débit 3421 Clients = 600 Crédit 5141 Banques = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 3425 Clients - Effets à recevoir = 606 Crédit 3421 Clients = 600 7381 Inté. et produits assimilés = 6 Chez le client Bernard
Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)
Débit 5141 Banques = 600 Crédit 4411 Fournisseurs = 600 A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))
Débit 4411 Fournisseurs = 600 6611 Intérêts des emprunts et dettes = 6 Crédit 4415 Fournisseurs effet à payer = 606
