Les provisions pour risques concernent des risques nettement précisés quant à leur objet, mais dont la date effective de réalisation est prévue pour un autre exercice. Exemples : risques de pertes de changes sur des créances ou des dettes en monnaie étrangère...
Les provisions pour charges concernent des charges probables qui sont rattachées à l’exercice en cours. Exemples : indemnités à accorder aux clients, réparations à effectuer prochainement, amendes fiscales probables...
Il faut noter que les charges et risques objet de provisions sont simplement probables, mais ils doivent être comptabilisées à la fin de l’exercice de leur constatation (principe de prudence).
Comptes utilisées pour comptabiliser les provisions pour risque et charges
Plan comptable français comptes de dettes :
15. Provisions pour risques et charges
151. Provisions pour risques
153. Provisions pour pensions et obligations similaires
154. Provisions pour restructurations
155. Provisions pour impôts
156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
158. Autres provisions pour charges
Plan comptable français comptes de charges :
6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
Plan comptable français comptes de reprise sur provisions :
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Constatation comptable d’une provision
Pour enregistrer une provision il faut débiter un compte de dotations aux provisions (comptes de charges) et créditer un compte de provisions (comptes de dettes).
Débit | Crédit |
6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation |
151. Provisions pour risques
|
Cas pratique
A - L'entreprise ALPHA apprend qu'un de ses clients, l'entreprise DOL, est en difficulté financière. Elle décide donc de provisionner sa créance d'un montant de 40 000 UM.
B - L'entreprise ALPHA envisage de réaliser des travaux d'entretien et réparation de l'un de ses ateliers au cours de l'année suivante N+1. Montant des travaux 250 000 UM.
C - A la date du 13/03/N+1 l'entreprise ALPHA a réalisée la totalité des travaux (Fournisseur BATIMAR).
Solution cas pratique
Enregistrement comptable opération A :
Débit | Crédit | |
68174 - Créances 491- Provisions pour dépréciation des comptes de clients |
40 000 |
40 000 |
Provision sur créance entreprise DOL (plan comptable français) |
Débit | Crédit | |
637 - Provisions pour autres risques et charges 163 à 169 Provisions pour autres risques et charges |
40 000 |
40 000 |
Provision sur créance entreprise DOL (plan comptable belge) |
Enregistrement comptable opération B :
Débit | Crédit | |
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions |
250 000 |
250 000 |
Provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable français) |
Débit | Crédit | |
6360 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens (dotations) 162 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens |
250 000 |
250 000 |
Provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge) |
Enregistrement comptable opération C :
Débit | Crédit | |
6156. Maintenance 44566 - T.V.A. sur autres biens et services (TVA 20%) 401 - Fournisseurs (BATIMAR) |
208 333.33 41 666.67 |
250 000 |
Enregistrement comptable des travaux d'entretien et réparation (plan comptable français) |
Débit | Crédit | |
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation |
250 000 |
250 000 |
Reprise sur provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable français) |
Débit | Crédit | |
611 Entretien et réparation (fournitures et prestations) 411 T.V.A. à récupérer (TVA 20%) 440 Fournisseurs (BATIMAR) |
208 333.33 41 666.67 |
250 000 |
Enregistrement comptable des travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge) |
Débit | Crédit | |
162 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens 762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles |
250 000 |
250 000 |
Reprise sur provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge) |